CD EasySoft - EasyTVA, Logiciel de vérification du numéro de TVA intra-communautaire

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EASYTVA vous permet de vérifier la validité d'un numéro d'identification à la TVA attribué par un Etat membre, en précisant le numéro de TVA que vous souhaitez valider et en choisissant ensuite, à l'aide du menu déroulant, l'Etat membre qui a attribué ce numéro.

Cette vérification nécessite une connexion à internet, et se fait par rapport à la base de données TVA nationale correspondant à l'Etat membre sélectionné. Pour assurer cette vérification, votre demande est adressée à la base de données nationale, et la réponse vous est renvoyée dans les quelques secondes.

Veuillez noter que si le numéro de TVA précisé comporte des caractères alphabétiques (voir Format du numéro TVA, ceux-ci doivent être tapés en majuscules. Les espaces et les points séparant les séries de chiffres doivent être négligés. Un numéro doit être tapé sous la forme d'un segment continu, sans espaces ni points.

Appuyer ensuite sur la touche "Vérifier", qui vous donne les réponses possibles suivantes :

Dans le cas d'un numéro de TVA valide, si le nom et/ou l'adresse sont remplacés par '---', cela signifie que l'Etat Membre qui a attribué ce numéro de TVA n'autorise pas la divulgation de cette information.

The Member State's database may be unavailable for maintenance purposes according to the following table:
Member State	Availability/Unavailability
AT-Austria	Available 24 hours/day, 7 days/week
BE-Belgium	Available 24 hours/day, 7 days/week
CY-Cyprus	Information not available
CZ-Czech Republic	Information not available
DE-Germany	Available from 5 AM to 11 PM
DK-Denmark	Unavailable every day between 6:05 AM and 6:33 AM; Monday from around 3 AM to 4 AM and Tuesday from 6 AM to 7 AM
EE-Estonia	Information not available
EL-Greece	Available 24 hours/day, 7 days/week
ES-Spain	Available 24 hours/day, 7 days/week
FI-Finland	Available 24 hours/day, 7 days/week
FR-France	Available 24 hours/day, 7 days/week
GB-United Kingdom	Available 24 hours/day, 7 days/week
HU-Hungary	Information not available
IE-Ireland	Unavailable on Sunday nights for maximum 2 hours
IT-Italy	Available 24 hours/day, 7 days/week
LT-Lithuania	Information not available
LU-Luxembourg	Available 24 hours/day, 7 days/week
LV-Latvia	Information not available
MT-Malta	Information not available
NL-The Netherlands	Unavailable on Sunday nights for 4 hours
PL-Poland	Information not available
PT-Portugal	Unavailable on Mondays from 6 AM to 6:33 AM
SE-Sweden	Available 24 hours/day, 7 days/week
SI-Slovenia	Information not available
SK-Slovakia	Information not available